Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos renseignements

Coiffure chez Ann est une entreprise individuelle exploitée par Ann Jacques, coiffeuse autonome offrant des services de coiffure en résidence au Québec.

Les renseignements recueillis

Seuls les renseignements nécessaires à la prestation du service et à la facturation sont recueillis :

• Le nom du résident qui reçoit le service, et son numéro de chambre
• Le nom de la personne responsable du paiement, son courriel et son numéro de téléphone
• Les services rendus, leur date, leur montant et le mode de paiement

Aucun renseignement de santé, aucune donnée bancaire et aucun numéro d'assurance sociale ne sont recueillis ni conservés.

Pourquoi ils sont recueillis

• Produire les factures et les reçus
• Percevoir les paiements et effectuer le suivi des comptes
• Communiquer au sujet d'un rendez-vous ou d'une facture
• Respecter les obligations comptables et fiscales prévues par la loi

Ces renseignements ne sont jamais vendus, loués ni utilisés à des fins publicitaires.

Votre consentement

En demandant un service et en fournissant vos coordonnées de facturation, vous consentez à ce que ces renseignements soient utilisés aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des renseignements que la loi oblige à conserver à des fins fiscales.

Avec qui ils sont partagés

Les renseignements ne sont communiqués à personne d'autre, sauf aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la facturation :

• Supabase — hébergement sécurisé des données de facturation
• Resend / Amazon SES — expédition des factures par courriel
• Netlify — hébergement de ce site

Combien de temps ils sont conservés

Les factures et les pièces justificatives sont conservées six ans après la fin de l'année d'imposition à laquelle elles se rapportent, tel que l'exigent Revenu Québec et l'Agence du revenu du Canada. Passé ce délai, elles sont détruites de façon sécuritaire. Les coordonnées qui ne sont plus nécessaires sont supprimées plus tôt.

Comment ils sont protégés

• Accès protégé par mot de passe, réservé à Ann Jacques seule
• Connexions chiffrées entre l'appareil et le serveur
• Cloisonnement des données au niveau de la base, par compte
• Aucun renseignement conservé sur papier au-delà du nécessaire

Vos droits

La Loi 25 vous donne le droit de :

• Consulter les renseignements détenus à votre sujet
• Faire corriger un renseignement inexact ou incomplet
• Demander la suppression d'un renseignement qui n'est plus nécessaire
• Recevoir vos renseignements dans un format informatique structuré, ou demander qu'ils soient transmis à quelqu'un d'autre
• Retirer votre consentement à leur utilisation

Écrivez à coiffeann@gmail.com. Une réponse vous sera fournie dans les 30 jours.

En cas d'incident

Si un incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux devait survenir, la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées en seraient avisées dans les meilleurs délais. Un registre des incidents est tenu.

Si vous n'êtes pas satisfait

Adressez-vous d'abord à Ann Jacques. Si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec : cai.gouv.qc.ca.

Modifications

Cette politique peut être modifiée. La date de mise à jour figure en haut de la page.